14 juin 2019

Combien de temps dois-je garder mes documents ?

Combien de temps garder les documents ?

En cette période de fin de déclaration d’impôts, vous avez dû certainement remettre la main sur certains documents que l’on vous demandait ?

Alors revient cette question fatidique et récurrente, combien de temps dois-je garder mes différents documents ?

1. A vie

Si l’on nous a toujours dit de garder à vie nos bulletins de salaire, ce que je vous conseille aussi, il n’est nécessaire de les garder seulement jusqu’à la liquidation de votre retraite comme vos preuve de versement d’indemnité journalières en cas d’arrêt de travail.

D’autre documents aussi sont à garder à vie, comme :

  • les titres de propriété,
  • les titres de paiement de la pension de retraite
  • les jugements de divorce ou d’adoption
  • les actes de reconnaissance d’un enfant
  • les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
  • le livret de famille
  • les diplômes
  • votre carnet de vaccination, votre carte de groupe sanguin, votre carnet de santé
  • ainsi que vos certificats, examens médicaux et radiographiques (ces derniers documents sont utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé) sont à garder sans limitation de date.

2. Certains documents sont à garder durant 10 ans

  • vos factures liées à des travaux pour les gros-œuvres
  • vos preuves de paiement des charges de copropriété, correspondance avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété…
  • vos documents relatifs aux dommages corporels
  • l’assurance-vie (pour le bénéficiaire dès qu’il a connaissance du contrat)

3. D’autres documents sont à garder 5 ans

  • vos factures d’électricité, de gaz et d’eau
  • vos relevés de compte, talons de chèque
  • vos avis de versement d’allocations familiales
  • les ordonnances pour les personnes entre 16 et 42 ans

4. Ceux à garder 3 ans

  • vos déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu (ainsi que les justificatifs)
  • vos PV pour amande forfaitaire
  • échéance allocation chômage
  • les ordonnances pour les personnes ayant plus de 42 ans
  • vos contrats de location, états des lieux, quittance de loyer à garder tout au long de la location et 3 ans après la fin

5. Ceux à garder 2 ans

  • votre contrat d’assurance est à garder durant sa validité et 2 ans après
  • vos documents d’assurance
  • vos récapitulatifs de remboursements d’assurance maladie et maternité
  • vos échéances d’APL
  • vos attestations d’entretien annuel des chaudières
  • vos preuves de restitution de matériel (comme votre box par exemple)
  • vos contrats de prêt qu’ils soient immobilier ou autre ainsi que les justificatifs sont à garder durant le contrat et 2 ans après

6. Ceux à garder 1 an

  • vos factures de téléphone, fixe ou mobile et internet
  • vos certificats de ramonage
  • vos avis d’impôts locaux (taxe d’habitation et foncière)
  • les ordonnances pour les personnes ayant moins de 16 ans
  • vos courriers de révision de loyer sont à garder durant toute la durée de location plus 1 an

A savoir, que s’il est conseillé de garder les tickets de carte bancaire CB jusqu’à réception de votre relevé de compte afin de pouvoir vérifier, les chèques émis ne sont valable qu’un an et 8 jours à la date d’émission, ce délai passé, si le chèque n’est plus valable passé cette date sachez que vous restez toujours redevable de cette dette.

7. Autres documents

Il vous faudra garder vos factures d’achat et de réparation pour votre véhicule ainsi que le certificat de cession jusqu’à ce que vous vous en sépariez.

Vous trouverez toutes ces informations sur la fiche pratiques de la DGCCRF en date de décembre 2018

Papiers à conserver

A vos classeurs et bon tri 😉